MENTIONS LEGALES
1.
Présentation du site :
Conformément aux
dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : editorial-team.com les
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Statut
du propriétaire : Personne morale
Préfixe : (SAS, SARL…). Individuelle
Nom de la Société : Editorial Team
Adresse : 00229, Cotonou, Bénin
Tél : +22953302203
Numéro TVA intracommunautaire :
Adresse de courrier électronique : editorialteam2.02@gmali.com
Le Créateur du site est : Bristhis Degbeko
Le Responsable de la publication est : Gildas SAGBO EDOH
Contactez le responsable de la publication : gildassagboedoh@outlook.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Bristhis Degbeko
Contactez le Webmaster : bristhisdegbeko@gmail.com
L’hébergeur du site est :
2.
Description des services fournis :
Le site editorial-team.com
a pour objet de proposer des contenus sur la rédaction d’articles, la formation
en rédaction web, la promotion de talents ou d’entreprises à travers ses blogs,
ou encore les conseils d’usage sur des produits du quotidien.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site editorial-team.com des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site editorial-team.com sont données à
titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles
sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise
en ligne.
3.
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Le propriétaire du
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droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les
textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation
totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : editorialteam2.02@gmail.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
4.
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informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site.
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ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
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5.
Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : editorial-team.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13
du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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site editorial-team.com, le propriétaire du site ne collecte des informations
personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services
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janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
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d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez
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